L’Inde a fait un pas en avant dans le traitement juridique des actifs numériques après que la Haute Cour de Madras a statué que les crypto-monnaies sont considérées comme des « biens » en vertu du droit indien. Cette décision fait suite à un litige entre un utilisateur de WazirX et Zanmai Labs concernant des jetons 2024 XRP 3 532,30 qui ont été gelés en juillet 2024 à la suite d’une cyberattaque massive sur les actifs ERC-20.
Le juge Venkatesh a annoncé :
« Les crypto-monnaies sont incontestablement des biens. Elles sont intangibles et ne sont pas de l’argent, mais elles peuvent être possédées, détenues et gérées en fiducie. »
Le tribunal a renforcé le droit à la protection de l’utilisateur en statuant que les actifs affectés par l’attaque étaient des jetons basés sur Ethereum , et non les XRP du plaignant.
Citant des précédents mondiaux, notamment la décision Ruscoe v Cryptopia en Nouvelle-Zélande, le tribunal a souligné que les crypto-actifs sont identifiables, transférables et soumis à un contrôle exclusif et qu’ils peuvent donc être légalement possédés.
Cette décision empêche temporairement Zanmai Labs de réaffecter des XRP jusqu’à ce que l’arbitrage soit finalisé et signifie une meilleure protection pour les investisseurs dans le secteur croissant des crypto-monnaies en Inde.
Selon les analystes, cette décision pourrait renforcer la confiance des investisseurs et accélérer l’introduction de règles claires pour les actifs numériques tels que le XRP, rapprochant ainsi l’Inde des normes internationales en matière de réglementation des crypto-monnaies.
